Une solution parfaitement adaptée aux spécificités des statuts de Gérant non Salarié.

Le contrat Gérant Majoritaire + répond aux besoins spécifiques des gérants non salariés de société, quel que soit leur secteur d'activité, et couvre notamment les dividendes. Grâce à de nombreuses options, il offre aux dirigeants non salariés un niveau de protection sociale au moins comparable à celui de leurs salariés, dans un cadre fiscal particulièrement avantageux.

Prise en charge de la totalité des revenus (professionnels et dividendes)

Mise à jour annuelle de l'assiette de garanties, sans aucune formalité médicale pendant les 5 premières années

Un tarif en fonction de l'âge à l'adhésion

Aucune classe de risque, pas de majoration liée à la profession

Un tarif préférentiel pour le créateur ou le repreneur

Prise en charge des problèmes de dos

Prise en charge de l'invalidité professionnelle pour les professions médicales

Disponible dans les D.O.M. (décès uniquement)

Limite d'âge à l'adhésion : 60 ans.

Prestations : 60 ans en IAD et 65 ans en IPT et IPP (ou date de liquidation de la retraite)

Assiette des garanties :

Comprend les revenus professionnels et les dividendes

Directement exprimée en euro, de 0,5 à 4 PASS (1,5 PASS pour les créateurs)

Mise à jour annuelle, sans aucune formalité médicale pendant 5 ans

Options :

Incapacité/invalidité :

- Versement de 100 % de l'assiette des garanties sous déduction du R.O.
- 5 franchises au choix en incapacité : 15/3/3 - 30/3/3 - 30/30/30 - 90/3/3 - 90/90/90

Prise en charge de l'invalidité partielle comprise entre 33 et 66%

Prise en charge de l'invalidité professionnelle pour les professions médicales

Réduction tarifaire pour les créateurs et repreneurs pendant la 1ére année de souscription

Rente éducation progressive : versement d'une rente annuelle aux enfants à charge

Cotisations :

En fonction de l'âge à l'adhésion, selon 5 tranches d'âge.

Tarif privilégié pour les artisans, commerçants, avocats, médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, vétérinaires, sages femmes.

Réduction de 25% sur la franchise 30 jours toutes causes pour les créateurs et les repreneurs en 1ère année.

Exonération des cotisations dans les cas suivants :

- Exonération de l'ensemble des cotisations en cas d'ITT ou IPT indemnisée
- Des cotisations décès à partir du 90ème jour si l'option ITT/IPT non souscrite, en cas d'ITT ou IPT de l'assuré
- majoration des cotisations ITT/IPT sur les départements 06/13/30/34/83, sauf pour les sociétés de services.

Particularités :

Garantie viagère immédiate, si l'assuré peut justifier de garanties antérieures équivalentes pendant au moins 2 ans.

Elle ne peut être souscrite seule et doit être associée à une garantie Décès/IAD.

Vous êtes assuré sur la base de 100 % de l'assiette de base choisie en cas d'incapacité temporaire totale de travail ou d'invalidité permanente totale, de la façon suivante :

- Versement de 100% de l'équivalent journalier des revenus professionnels garantis dans la limite des derniers revenus déclarés à l'administration fiscale, sous déduction des indemnités versées par le R.O.
- Versement de 100% de l'équivalent journalier des dividendes garantis dans la limite des derniers dividendes réellement perçus et déclarés à l'administration fiscale.

En cas d'invalidité partielle, pour une invalidité comprise entre 33 et 66%, vous percevrez une rente partielle, dont le montant sera égal à N/66 multiplié par la rente totale.
Pour déterminer N (taux d'invalidité), reportez-vous au tableau situé à la fin des conditions générales du contrat.

Vous êtes garanti en incapacité et en invalidité, jusqu'à la première date de liquidation possible de la retraite même à taux partiel et au plus tard à votre 65ème anniversaire.

Vous êtes exonéré du paiement des cotisations en cas d'incapacité temporaire totale de travail ou d'invalidité permanente totale.

Si vous êtes gérant non salarié, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin. Cette loi offre, sous certaines conditions et limites, la possibilité de déduire du bénéfice imposable, les cotisations versées pour acquérir des garanties de prévoyance "MADELIN".

Les cotisations versées au titre des régimes facultatifs de prévoyance sont déductibles dans la limite d'un montant égal à 3,75% du bénéfice imposable majoré de 7% du PASS (soit 2175 €) sans que le total obtenu ne puisse excéder 8% de 8 PASS (soit 7456 €)

Ces montants sont calculés sur la base du PASS 2006 d'une valeur de 31 068 €.

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez votre assureur conseil Complémentaire Santé, par Téléphone, Fax ou E-mail.

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