Tarifs Annuels Des Garanties Scolaires

MONTANT DES GARANTIES

Formule A

Formule B

Formule C

ELEVE VICTIME D'ACCIDENT :

Frais de soins complémentaires à la Sécurité Sociale

200 % du tarif conventionnel de la S.S.

Frais de transport pour soins : 7,62 €/jour avec un plafond de :

1525 €

1525 €

1525 €

Prothèse dentaire par dent

229 €

305 €

382 €

Appareil d'orthodontie (bris ou perte)

229 €

382 €

458 €

Autre prothèse par appareil

458 €

610 €

763 €

Lunettes et lentilles (bris, perte, vol)

153 €

153 €

229 €

Capital en cas de décès, (porté pour les compétitions sportives au montant fixé par la règlementation en vigueur)

3049 €

3049 €

3049 €

Ivalidité permanente

1° résultant d'accident invalidité

inférieure ou égale à 65 %

22 868 €

30 490 €

60 980 €

supérieure à 65 %

45 735 €

91 470 €

152 450 €

2° résultant de maladies visées à l'article 1 des Conventions Spéciales
(les invalidités égales ou inférieures à 10 % sont exclues lorsqu'elles résultent de maladies)

22 868 €

38 113 €

60 980 €

Frais de remise à niveau (par mois)

305 €

458 €

610 €

ELEVE RECONNU RESPONSABLE DE L'ACCIDENT :

Dommage corporels suite à accident, incendie, dégâts des eaux

4 573 471 €

4 573 471 €

4 573 471 €

Dommages matériels (et aux animaux) et immatériels résultant

d'accident

304 889 €

304 889 €

304 889 €

d'incendie, d'explosion, dégâts des eaux

152 450 €

152 450 €

152 450 €

Dommages corporels, matériels et immatériels confondus résultant d'intoxication alimentaire

304 889 €

304 889 €

304 889 €

Dommages corporels, matériels et immatériels confondus résultant de vol, crime ou délit volontaire ou accident consécutif

7 623 €

7 623 €

7 623 €

Dommages causés au matériel confié aux stagiaires par l'entreprise d'accueil

30 490 €

30 490 €

30 490 €

DOMMAGES AUX BIENS APPARTENANT A L'ELEVE :

Bicyclette, vêtements et objets personnels en cas de collision

229 €

229 €

458 €

Instrument de musique, fauteuil roulant (tous dommages)

305 €

763 €

1525 €

Vol du cartable, fournitures et manuels scolaires

46 €

46 €

46 €

Agression, racket (par année d'assurance)

77 €

77 €

77 €

RECOURS :

Frais de recours

91 470 €

91 470 €

91 470 €

Honoraires d'avocat par plaidoirie

610 €

610 €

610 €

ASSISTANCE (accident, maladie grave de l'élève)

Recherche et sauvetage

458 €

763 €

1525 €

Rapatriement ou transport sanitaire de l'enfant blessé ou malade

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Transport et rapatriement en cas de décès

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais annexes

229 €

305 €

458 €

Soins médicaux à l'étranger

3 049 €

3 812 €

4 574 €

Transport d'un membre de la famille

Frais Réels

Frais Réels

Frais Réels

Frais d'hôtel

16 € / jour
maxi 153 €

23 € / jour
maxi 229 €

31 € / jour
maxi 305 €

PRIX ANNUEL TTC (frais inclus) POUR CHAQUE FORMULE