Le permis de conduire
est doté d’un nombre maximal de 12 points.
S'inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique,
l'objectif du système est d'éviter l'infraction et
sa récidive. La perte de points est une alerte, qui amène
à prendre conscience de la nécessité d'une
conduite raisonnable et d'un comportement responsable au volant.
Vous risquez de perdre des points
lorsque vous commettez des infractions au code de la route (contraventions
ou délits selon la gravité) ou en cas de responsabilité
dans un accident corporel. En cas de délit, vous êtes
passible d'une sanction allant d'une forte amende à une
peine de prison.
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre
vous informent du principe de retrait de points.
Le retrait de points est effectif :
Après une condamnation définitive
Ou après paiement de l'amende forfaitaire
Ou après exécution d'une composition pénale
Ou si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée
dans les délais.
Le retrait de points est signifié par lettre personnelle
et reste confidentiel. Il n'a pas à être communiqué
à l'employeur ni à l'assureur.
A
NOTER :
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6
points.
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais
plusieurs infractions commises simultanément peuvent
vous en coûter 8.
Attention, à partir du
1er mars 2004, tout nouveau permis, dit "probatoire",
sera doté d'un capital de 6 points durant une période
de trois ans.
Exemple de perte de points
:
- 1 Point
:
Pour les contraventions suivantes
:
Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est
pas doublée par une ligne discontinue. Il y a chevauchement
lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité
du véhicule.
Dépassement jusqu'à 20 km/h de la vitesse maximale
autorisée.
- 2Points
:
Pour les contraventions suivantes
:
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris
entre 20 et 30 Km/h.
Accélération de l'allure d'un véhicule
sur le point d'être dépassé.
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute.
Utilisation d'un téléphone tenu en main.
Usage d'un détecteur de radar.
- 3 Points :
Pour les contraventions suivantes
:
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
Franchissement d'une ligne continue seule ou non doublée
par une ligne discontinue.
Changement important de direction sans que le conducteur se
soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les
autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris
entre 30 et 40 Km/h
Dépassement dangereux.
Non-respect des distances de sécurité entre deux
véhicules.
Arrêt ou stationnement dangereux.
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de
brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public,
d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
Non-port du casque ou port d'un casque non homologué
par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
- 4 Points
:
Pour les contraventions suivantes
:
Non-respect de la priorité (intersection, piéton...)
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "Stop"
ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale
autorisée.
Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu
d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage
ni signalisation.
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
Circulation en sens interdit.
- 6 Points
:
Pour la contravention suivante
:
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur,
avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l
de sang.
Pour les délits suivants
:
Homicide involontaire ou blessures causées involontairement
à un tiers et entraînant une incapacité
totale de travail.
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur,
avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur
à 0,8 g/l de sang.
Conduite en état d'ivresse manifeste.
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.
Récidive de conduite à une vitesse excédant
de 50 Km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
Délit de fuite.
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule,
de se soumettre aux vérifications.
Gêne ou entrave à la circulation.
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut
volontaire de plaques et fausses déclarations.
Conduite malgré la rétention ou la suspension
du permis, ou refus de restitution du permis.
Conduite après consommation de stupéfiants.
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
Comment reconstituer votre capital
de points ?
Si vous perdez une partie de votre capital de points, vous pouvez
le reconstituer de deux façons :
En adoptant un comportement responsable
au volant
Vous retrouvez automatiquement la totalité de vos points
si vous ne commettez pas d'infraction entraînant un retrait
de points pendant les trois années qui suivent le dernier
retrait de points.
En suivant volontairement un stage de sensibilisation
Vous récupérez quatre points si vous suivez un
stage de sensibilisation à la sécurité
routière de deux jours consécutifs. Vous pouvez
suivre un stage tous les deux ans.
Les stages sont payants (environ 230 euros, destinés
à couvrir les frais pédagogiques).
Ils sont assurés par des organismes - associatifs, en
grande majorité - contrôlés par les préfets.
Votre préfecture peut vous fournir la liste des organismes
assurant les stages dans votre département. La liste
de l'ensemble des départements est disponible sur le
site www.securiteroutiere.gouv.fr
Que se passe-t-il en cas
de perte totale des points ?
En cas de perte totale des points, votre
permis de conduire perd sa validité.
La perte totale des points entraîne automatiquement l'interdiction,
pendant six mois, de conduire tout véhicule dont la conduite
nécessite un permis.
Vous êtes informé de la perte totale du droit de
conduire par lettre recommandée et vous devez rapporter
votre permis à la préfecture.
Si dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois
la totalité de vos points, le délai d'interdiction
de présentation à l'examen est porté de
six mois à un an.
Comment retrouver alors
un nouveau permis ?
Après un délai de six mois, pour solliciter un
nouveau permis, il vous faut :
Etre reconnu apte à la conduite, après un examen
médical et psychotechnique.
Repasser la totalité de l'examen du permis de conduire
(code et conduite), si vous étiez titulaire du permis
de conduire depuis moins de trois ans ou si votre permis a été
annulé ou invalidé pour un an ou plus.
Repasser uniquement l'épreuve du code, si vous étiez
titulaire du permis depuis plus de trois ans et si vous refaites
acte de candidature au permis moins de trois mois après
la fin du délai d'interdiction de conduire.
ATTENTION : Lorsque
votre permis a été invalidé suite à
la perte totale des points ou annulé par le juge, quel
que soit le délai d'interdiction de repasser l'examen,
le nouveau permis obtenu, à compter du 1er mars 2004,
sera un permis "probatoire", doté d'un capital
de 6 points pour une période de trois ans.
Télécharger
le fichier "permis à points" au format PDF :
Le
stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le
stage se déroule sur deux jours consécutifs et coûte
environ 230 euros. Il vous permet de gagner 4 points, sans
que le plafond de 6 (durant la période probatoire) ou de 12
points (après cette période) puisse être dépassé.
Vous ne pouvez
effectuer un stage que tous les deux ans.
Pour
vous y inscrire, consultez la liste des centres agréés en préfecture
ou en
cliquant ici.
Le
Permis à Points
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre
vous informent du principe de retrait de points.
Après une condamnation définitive
- 1 Point
:
- 2 Points
:
- 3 Points :
- 4 Points
:
- 6 Points
:
ici
