Le Copropriétaire bailleur, c'est à dire donnant un appartement en location meublée, doit-il s'assurer ?

Oui, car contrairement à une idée trop souvent répandue, l'assurance de la Copropriété, qui garantit l'immeuble, parties privatives et parties communes, et les responsabilités qui peuvent en découler, n'est pas suffisante pour le Copropriétaire aussi complète soit-elle.

Le Copropriétaire n'est couvert qu'en sa qualité de Copropriétaire et conserve à sa charge les risques qu'il peut encourir en sa qualité de Bailleur lorsqu'il donne en location un appartement.

Deux exemples, parmi tant d'autres, illustrent cette nécessité :

EXEMPLE 1 :
Un Copropriétaire-Bailleur loue un appartement équipé de volets roulants posés par lui. L'un des enfants du locataire est grièvement blessé par la chute brutale d'un élément de volet suite à la rupture du système de fixation provoquée par un manque d'entretien évident.

La responsabilité du Copropriétaire-Bailleur est engagée mais l'assurance de l'immeuble n'intervient pas.

Le Copropriétaire conserve à sa charge les risques qu'il peut encourir en tant que Bailleur.

EXEMPLE 2 :
L'appartement loué par le Copropriétaire-Bailleur est actuellement vacant. Une fenêtre est mal refermée. Cela provoque un violent courant d'air qui brise la porte vitrée du salon.

Déclaration est faite auprès de l'assureur de la Copropriété qui repousse la demande de garantie au motif que son contrat ne couvre que le bris des glaces et vitres des parties communes de l'immeuble.

Aussi complète soit-elle l'assurance de l'immeuble laisse à découvert une partie des intérêts du Copropriétaire-Bailleur.

Dans ces cas précis, COPBAIL
apporte des solutions exclusives, mais prévoit également :

Une garantie inédite : Les Risques Individuels de la Copropriété :

Garantie de la quote-part supplémentaire de charges résultant soit du non-paiement des charges communes par certains Copropriétaires, soit du paiement de dommages et intérêts dûs à des tiers par la Copropriété en raison de fautes, erreurs ou ommissions commises par l'Assemblée Générale dans l'exécution de ses obligations légales ou contractuelles ou bien dans l'interprétation ou l'application du règlement de Copropriété.

Sans franchise (exceptée la franchise "catastrophes naturelles" imposée par la loi)

Certaines absences de garanties et les franchises de la police de l'immeuble sont réparties entre les Copropriétaires et supportées par eux.

COPBAIL garanti à l'assuré le remboursement
de sa part dans cette répartition.

Toutes les garanties IMMO 3 s'appliquent non seulement aux parties privatives de l'assuré mais encore à tous les embellissements privatifs, les vitres et glaces et tous les éléments mis à la disposition des locataires de l'assuré et qui ne sont pas compris dans les parties privatives garanties par la police du syndic.

La garantie Vol de ces mêmes éléments y compris le vol par le locataire.

La responsabilité du fait de ces éléments à l'égard des locataires, y compris en cas de défaut d'entretien. Car le propriétaire répond des défauts ou vices qui empêchent l'usage normal des appareils mis à la disposition du locataire y compris les appareils ménagers intégrés dans la cuisine et consignés dans le bail.

Lorsque des Copropriétaires ne paient pas leur part de charges communes, la part des défaillants est répartie sur les autres Copropriétaires.

COPBAIL rembourse à l'assuré
sa part dans cette répartition.

Lorsqu'une décision d'Assemblée des Copropriétaires crée un préjudice à un tiers (préposé licencié à tort, accident après refus d'entretien, refus d'usage professionnel d'un appartement, etc...) les dommages et intérêts accordés à ce tiers sont répartis entre les Copropriétaires.

COPBAIL rembourse à l'assuré
sa part dans cette répartition.

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez votre assureur conseil Complémentaire Santé, par Téléphone, Fax ou E-mail.

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