Glossaire

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W Y Z

A

Abattement
Pourcentage de déduction applicable à un revenu catégoriel. Exemple, les dividendes d'actions bénéficient d'un abattement de 1.220 €uros pour une personne seule et de 2.240 €uros pour un couple marié : l'impôt  n'est pas perçu en deçà de ces montants mais la CSG et la CRDS sont prélevées.

Accident
Par accident, il faut comprendre toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré, venant directement de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.

Adhérent
Sur un contrat, l'adhérent et l'assuré peuvent être différents. L'adhérent peut être une personne physique ou morale qui s'engage vis-à-vis de l'assureur : il signe la demande d'adhésion, assume le paiement des cotisations et désigne le ou les bénéficiaires.

Adhésion
L'adhésion peut être facultative ou obligatoire, selon la nature du contrat (individuel ou collectif).

Affiliation
Les employés d'un établissement adhérent (participants) sont affiliés aux contrats souscrits par cet établissement pour la catégorie de personnel dont ils font partie (application à l'activité d'Entreprise).

AGIRC
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.

Allocation journalière
Allocation forfaitaire dont le montant est fixé lors de l'adhésion par l'assuré

Arbitrage
C'est la possibilité pour un adhérent de transférer tout ou partie de son épargne d'un support sur un ou plusieurs autres supports financiers proposés par son contrat. Les frais d'arbitrage se situent, selon les contrats, autour d'un pour cent (1 %).

Assiette de cotisations
Correspond à la tranche dans laquelle se situe la partie du salaire servant de base de calcul de cotisations selon le taux déterminé par la couverture d'un risque.
Les différents types de tranches sont :
- Tranche A ou 1 : 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Tranche B ou 2 : part de rémunération comprise entre une et quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale
- Tranche C ou 3 : part de rémunération comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale

Assuré
Personne physique admise à l'assurance et sur la tête de laquelle repose l'assurance.

Augmentation de garanties
Sur un contrat, l'augmentation de garanties est constatée par avenant, sauf pour les revalorisations automatiques ou les indexations en raison du coût de la vie.

Avenant
Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues, votre assureur émet un avenant (une modification), afin de valider votre nouvelle situation et vos garanties. Il évite ainsi la rédaction complète d'un nouveau contrat.

Avis d'échéance
Courrier par lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Vous avez, au terme du code des Assurances français, 10 jours pour régler votre prime à compter de la date d'échéance.

Antécédents
Evènements antérieurs à la souscription permettant d'apprécier la qualité d'un risque. C'est un facteur déterminant de l'évaluation du risque, donc de l'engagement de l'assureur et du montant de la prime. L'oubli ou la dissimulation de ces éléments peuvent conduire à des sanctions (voir nullité).

Ayants-droit
Membres de la famille de l'assuré, fiscalement à sa charge.
Sont considérés comme ayants droit : le conjoint, le co-signataire d'un Pacte Civil de Solidarité, le concubin, les enfants jusqu'à leur vingtième anniversaire ou leur vingt-cinquième anniversaire s'ils sont étudiants ainsi que les créanciers.

B

Barème d'invalidité
Les invalidités permanentes sont réglées en évaluant les taux d'infirmités fonctionnels et professionnels sur les bases du BAREME INDICATIF D'INVALIDITE POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, établi conformément à la loi du 30 octobre 1946, suivant le Code de la Sécurité Sociale.

Bénéficiaire
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est la (ou les) personne(s) physique(s) ou morale(s) désignée(s) au contrat qui reçoit(vent) les prestations prévues aux conditions particulières et générales du contrat, lors de la réalisation du risque assuré.
- Assurance Maladie : l'Assuré lui-même et ses ayants-droit inscrits au contrat peuvent prétendre au remboursement des frais médicaux.
- Assurance Vie ou Décès : la personne physique ou morale désignée par l'Adhérent peut recevoir le capital versé en cas de décès de l'Assuré.

C

Certificat d'adhésion
C'est l'équivalent des conditions particulières des assurances individuelles.

Chirurgie de la myopie
Cette intervention a pour but de corriger le défaut de courbure de l'oeil. Cette chirurgie est souvent envisagée par souci esthétique, pour pouvoir pratiquer un sport ou un métier de manière plus aisée ou lorsqu'on ne supporte plus ses lentilles. Elle peut être réalisée dès l'âge de 20 ans si la myopie est stable. Cette intervention ne nécessite pas d'hospitalisation et la récupération de la vue est progressive dès le lendemain et définitive au bout de 2 à 3 mois.

Clause
Article d'un contrat d'assurance, précisant les obligations et doits des parties.

Codes des Assurances
En France, ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

Conditions générales
Elles désignent l'ensemble des clauses imprimées d'une police commune à l'ensemble des adhérents d'un contrat d'assurance. Elles indiquent :
- Les risques couverts et les risques exclus,
- les garanties,
- les obligations des parties,
- les modalités de déclaration de sinistre,
- les modalités de règlement de sinistre.

Conditions Particulières ou Certificat d'Admission
Par opposition aux conditions générales (Convention), ce document est personnel. Il définit les garanties pour lesquelles vous avez opté. Ce document est établi à partir des informations transmises par vous, il comporte votre nom / raison sociale, vos coordonnées, la date d'échéance de l'adhésion et la date d'établissement de ce document. Il vous est remis en complément des conditions générales (Convention).

Consolidation (date de)
Date à laquelle l'état de santé de la victime s'est stablisé, les conséquences de l'accident ou de la maladie deviennent permanentes et sont présumées définitives.

Contrat groupe
Contrat souscrit par une personne morale au profit d'un groupe d'Assurés et de leurs éventuels bénéficiaires.

Contrat collectif
Contrat par lequel une entreprise ou une association assure un groupe de personnes présentant des caractères communs et des conditions techniques identiques pour les risques de décès, vieillesse, maladie, accident ou frais de santé. Adhésion obligatoire pour l'ensemble des personnes constituant le groupe (ex : contrat de prévoyance souscrit par une entreprise pour l'ensemble de ses salariés)

Cotisation
La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.
Contribution au remboursement de la dette sociale. Taux de 0,5 % applicable à la totalité des revenus, sauf livret bleu, livrets d'épargne et CODEVI.

Couronne ou "pivot"
Elle peut être réalisée en différents matériaux, mais nécessite la présence d'une racine. Selon l'état de votre dent, il existe deux possibilités qui imposent soit la réalisation d'une couronne qui recoiuvrira simplement la dent, soit la fabrication d'un pivot qui s'insérera à l'intérieur de la racine; c'est l'Inlay Core sur lequel sera scellé une couronne.

Courtier
Alors que l'agent général est mandataire de sa compagnie, le courtier est le mandataire de son client, l'assuré, pour qui il recherche à chaque fois ou au cas par cas, la société d'assurances qui garantira le client au mieux de ses intérêts. Le courtier a la qualité juridique de commerçant (l'agent général celle de profession libérale). Le courtier est directement responsable vis-à-vis de ses clients en cas de manquement à ses obligations.

D - E

Date d'effet de garantie
Date à laquelle l'Assuré peut prétendre à la garantie qu'il a souscrit après application des éventuelles périodes d'attente de carence.

Date d'effet de l'adhésion
Point de départ du contrat. A ne pas confondre avec la date d'effet de garantie.

Déclaration (du risque)
Informations que l'assuré doit porter à la connaissance de l'assureur pour lui permettre de se faire une opinion exacte du risque à prendre en charge.

Défiscalisation
Moyen permettant de réduire son impôsition.

Délai d'attente, de carence, de stage
Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d'effet de l'adhésion portée au certificat d'adhésion.
Toutes affections ou maladies et leurs suites apparues pendant ce délai sont définitivement exclues des garanties.

Délai de renonciation
C'est la période pendant laquelle l'adhérent/contractant peut revenir sur sa décision dans les conditions prévues par l'article L 132.5 du code des assurances : "toute personne physique qui a signé une proposition d'assurance ou une police d'assurance a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception pendant le délai de 30 jours à compter du premier versement". La renonciation entraîne la restitution par l'assureur de l'intégralité des sommes versées par l'adhérent/contractant, dans le délai maximum de 30 jours, à compter de la réception de la lettre recommandée.

Demande d'entente préalable
Avant d'engager certains types de frais de soins ou de prestations comme les prestations d'assistance, l'hospitalisation, les traitements en série, les prothèses de toutes natures ou les bilans de santé : vous devez préalablement consulter ou obtenir l'accord de votre assureur pour obtenir leur prise en charge effective.

Dépassement d'honoraires
Frais médicaux dépassant le Tarif de Responsabilité non pris en charge par le régime obligatoire de l'Assuré et pouvant être remboursés par un contrat Complémentaire Santé.

Dépendance
La dépendance est définie comme étant l'état de la personne qui, malgré les soins qu'elle est susceptible de recevoir, a besoin d'être aidée pour l'accompagnement des actes essentiels de la vie courante.

Dépendance physique
L'impossibilité médicalement constatée d'effectuer au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie :            se déplacer, s'habiller, se laver, s'alimenter et justifier d'une manière constante :
* de l'assitance d'une tierce personne rémunérée complétant les services de soins à domicile pris en charge par la Sécurité Sociale.
* ou d'une hospitalisation en centre de long séjour, reconnue et prise en charge par la Sécurité Sociale.
* ou de l'hébergement en section de cure médicale prise en charge par la Sécurité Sociale.
* ou de classement comme invalide 3ème catégorie par la Sécurité Sociale.

Dépendance psychique
Le fait d'être atteint de démence sénile invalidante ou de la maladie d'Alzheimer, constatée par un rapport médical et des tests psycho-techniques et justifier de manière courante :
* d'un séjour en établissement psychiatrique dans le cadre de l'hébergement en établissement spécialisé reconnu et indemnisé par la Sécurité Sociale.
* ou de l'assistance d'une tierce personne rémunérée complétant les services de soins à domicile de la Sécirité sociale.

Diminution de garantie
C'est la possibilité pour un adhérent/contractant de diminuer les garanties de son contrat et, en même temps, le montant de sa cotisation.

Double effet
Si simultanément au décès ou après le décès ou l'Invalidité Absolue et Définitive (IAD) de l'Assuré, son conjoint décède avant 70 ans ou est atteint d'IAD avant 65 ans, il est versé aux enfants fiscalement à charge, le capital garanti en cas de décès ou d'IAD par maladie de l'Assuré.

Echéance principale
La date indiquée sous ce nom aux Dispositions Particulières. Elle détermine le point de départ d'une période annuelle d'assurance.

F

FCPI
Fonds Commun de Placement dans l'Innovation. Une opportunité d'investir dans les secteurs les plus dynamiques de l'économie tout en bénéficiant d'une économie d'impôt.
Offre limitée dans le temps et dans son montant.

Forfait journalier hospitalier
Participation financière à la charge de l'Assuré pour un séjour supérieur à une journée dans un établissement hospitalier. Ce forfait peut être pris en charge au titre d'un contrat Complémentaire Santé.

Frais Réels
Montant des dépenses de santé réglé par l'Assuré, à un organisme hospitalier ou à une pharmacie.

Franchise
C'est la période pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées à l'assuré se trouvant en incapacité totale de travail. Les franchises sont variables selon les contrats et surtout, selon le choix du contractant. A garantie égale, une franchise courte induit forcément une cotisation plus élevée.

G - H

>Garantie viagère
C'est notre point fort : dès la souscription de votre contrat, vous êtes garanti à VIE (sous réserve du paiement des cotisations)
En clair : nous nous interdisons de résilier votre contrat, alors que la loi en donne la possibilité.

Homme clé
Schématiquement, l'homme clé est la personne "incontournable" pour la bonne marche de l'entreprise. Souvent, c'est le gérant. Cela peut aussi être un collaborateur, un ingénieur, un commercial... Au final, c'est celui qui est indispensable pour la stabilité économique de la société. Le contrat d'assurance "homme clé" a pour objet de préserver la pérennité d'une entreprise, dans l'hypothèse du décès ou de l'invalidité de son (ou ses) homme(s) clé(s). Sous certaines conditions, les cotisations des contrats "homme clé" sont déductibles du résultat imposable de la société. Les prestations sont par contre imposables au titre de l'impôt sur les sociétés ou au titre de l'impôt sur le revenu (selon régime de l'entreprise).

Hospitalisation
Pour les accidents et les maladies, le fait de recevoir des soins dans un établissment hospitalier nécessitant un séjour minimal de 24 heures consécutives ou un séjour inférieur avec intervention chirurgicale. Est considéré comme établissement hospitalier un hôpital ou une clinique habilités à pratiquer des actes et des traitements auprès des personnes malades ou accidentées, possédant les autorisations administratives locales autorisant ces pratiques ainsi que le personnel nécessaire.

Hypermétropie
L'oeil est trop petit ou pas assez puissant et l'image se forme en arrière de la rétine. C'est la vision de près qui est atteinte.

I

Implant
En évitant de poser un bridge, il permet de préserver des dents saines. Il consiste à insérer dans l'os un support qui remplacera la racine de la dent. Dans un deuxième temps, une prothèse dentaire est fixée sur cet implant.

Incapacité Temporaire Partielle (ITP)
Elle correspond à l'interruption temporaire de l'activité. Elle peut être partielle lorsque la victime a seulement été contrainte à réduire son activité ou à exercer à temps partiel.

Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
L'Assuré est considéré en Incapacité Totale de Travail si à la suite d'un accident ou d'une maladie garanti, il est dans l'impossibilité complète et continue d'exercer l'activité professionnelle mentionnée sur le certificat d'adhésion. Il doit, en outre, être dans l'impossibilité de gérer ses affaires professionnelles.

Indemnités journalières (IJ)
Indemnité dant le montant est fixé lors de l'adhésion par l'Assuré et destinée à compléter son revenu en cas d'incapacité de travail.

Invalidité

J-K-L

Loi Madelin

Elle permet aux actifs ayant choisi de statut de travailleur non salarié non agricole (professions libérales, commerçants et artisans) de bénéficier de la déductibilité de leurs cotisations de protection sociale en retraite, prévoyance et perte d'emploi.

Sont concernés par la loi Madelin, les contribuables relevant des bénéfices industrielles et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC) :
- Les gérants majoritaires des SARL, gérants de société en commandite par actions, et associés de sociétés de personnes ayant opté pour l'impôt sur les sociétés (IS), qui sont affiliés aux régimes obligatoires maladie et vieillesse des travailleurs non salariés (TNS).
- Les conjoints collaborateurs non rémunérés à condition qu'ils cotisent aux régimes obligatoires de base et complémentaires.
- Les personnes ayant exercé une activité non salariée, non agricole et bénéficiant à ce titre d'une pension de vieillesse.

Les prestations
Les garanties entrant dans le cadre de cette loi sont les suivantes :
- Indemnités journalières et rente d'invalidité en cas d'incapacité de travail,
- Remboursement complémentaire de frais de santé,
- Prestations décès sous forme de rente (pour le conjoint, les enfants...),
- Prestations retraite sous forme de rente,
- Perte d'emploi subie.

Limites de déductibilité au 1er janvier 2004
- au minimum à 10% de 1 plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 2.971,20 € pour 2004,

- au maximum à 10% du bénéfice imposable, dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale (soit 23.769,60 € pour 2004), augmenté de 15% de la fraction de ce revenu comprise entre 1 et 8 plafonds

(soit un complément éventuel de 31.197,60 € pour 2004).

La déduction peut donc porter en 2004 sur un total possible de 54.967,20 €

La prévoyance est déductible dans la limite de 7% du PASS + 3,75% du bénéfice (Maxi 7 130,88 €)

Rachat de droits
La loi Madelin double le montant des cotisations déductibles de retraite pour chaque année d'exercice effectuée avant l'année d'affiliation à un régime complémentaire "loi Madelin". Les professionnels concernés peuvent choisir d'utiliser ou non cette possibilité, mais les droits à doublement ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre.

Conjoint collaborateur
Les cotisations versées à titre volontaire pour le compte d'un conjoint collaborateur inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et de sociétés sont déductibles du bénéfice imposable dans la même enveloppe fiscale que celle du professionnel.

M

Maladie
C'est l'altération de l'état de santé constaté par une autorité médicale compétente. Elle n'a aucun lien avec l'accident tel que défini ci-dessus.

Mise en Réduction
Il faut distinguer deux types de mise en Réduction (application contrats gérés en capitalisation) :
- Mise en Réduction Automatique : un contrat est mis en réduction lorsque son titulaire n'honore plus les appels de prime. Néanmoins l'adhésion reste active pour le capital garanti.
- Mise en Réduction Forcée : le titulaire du contrat demande par écrit l'arrêt des appels de primes auprès de l'organisme gestionnaire. Cette demande peut être faite à tout moment. L'adhésion reste cependant active pendant la période de suspension d'appels de prime.

Multisupports
C'est un contrat d'épargne en assurance vie comportant une diversification des placements en unités de comptes, voire en euros.

N

NOEMIE
Plus précisément : Norme Ouverte d'Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs : échanges d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire (Caisse de Sécurité Sociale) et les organismes complémentaires pour :
- simplifier les démarches administratives
- accélérer le processus de remboursement des frais de santé
- éviter des flux de documents papier (dématérialisation).

Nullité du contrat
C'est la sanction appliquée si il s'avère que l'assuré a volontairement fait une fausse déclaration sur ses antécédents ou sa situation personnelle.

O

OAT
Obligations assimilables du trésor. Emprunts garantis par l'État mais cotés en bourse.

Objets Précieux
Les bijoux, les fourrures, les appareils photos, cinéma et de prise de son et tout autre objet de valeur dont le prix est supérieur ou égal à 305 €.

Obligations
Titre représentatif d'un prêt à long terme consenti par le détenteur à l'organisme émetteur (État, collectivités, entreprises, ...).

Obligations convertibles
Obligations pouvant être converties en une ou plusieurs actions de la société.

Ostéopathie
L'ostéopathie repose sur certains principes :
- Le corps forme un tout : toute atteinte d'une partie du corps déséquilibre le corps dans son ensemble.
- Le corps a une tendance naturelle à se défendre, donc à "s'auto guérir"

En partant de ces principes, un ostéopathe, pour soulager une douleur, va tenter de rétablir la qualité du mouvement par des techniques manuelles douces pour déclencher des mécanismes d'auto guérison.

P

Participation aux bénéfices
Il s'agit du partage entre les adhérents/contractants, des bénéfices réalisés par l'assureur. Ces bénéfices sont eux-mêmes déterminés à partir d'un compte de participation aux résultats défini par le code des assurances.
Dans la pratique, la participation aux bénéfices vient, éventuellement, au-dessus du taux technique pris en compte pour le calcul des prestations garanties. L'affectation est faite par catégories de contrats et selon les dispositions indiquées aux conditions générales du contrat concerné.

Participant
Salarié bénéficiant d'une garantie au titre d'une adhésion collective.

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque pouvant procurer un gain ou profit et nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

Praticiens conventionnés
- Secteur 1 : ces praticiens s'engagent à respecter le tarif de la convention.
- Secteur 2 : ces praticiens conventionnés à honoraires libres s'engagent à fixer et à faire évoluer leurs honoraires avec mesure et peuvent dépasser le tarif de convention

Praticiens non conventionnés
Ils n'adhérent pas à la convention et n'ont aucune contrainte tarifaire.

Préavis (de résiliation)
Délai contractuel ou légal qui doit être observé entre la notification de la résiliation et sa date d'effet.

Préjudice esthétique
Ensemble des disgrâces persistant après consolidation.

Presbytie
Elle correspond à un vieillissement du cristallin et affecte la vision de près. Elle apparaît inévitablement à partir de 40 - 45 ans.l

Prestations ou indemnisations en espèce
Allocation de sommes sous forme d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail, de rente en cas d'invalidité, d'un capital en cas de décès par accident ou maladie.

Prestations santé ou prestations en nature
Remboursement de frais de soins (soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitalisation) exposés par l'assuré.

Prorata temporis
C'est le calcul qui est fait lorsque, par exemple, votre contrat est résilié avant son échéance : une portion de la prime vous est due sur la période pendant laquelle vous n'avez pas été assuré. Cette portion de la prime qui n'a pas donné lieu à garantie doit vous être remboursée par votre assureur en l'absence de sinistre en cours ou de contentieux sur vos quittances. Ceci ne s'applique pas aux contrats temporaires.

Prothèse amovible (type satellite)
Cette prothèse est composée d'une plaque métallique, réduite et légère, et de résine qui sert de soutien aux fausses dents. La plaque en métal, à la différence de celles qui sont en résine, appuie moins sur le palais et les gencives. Elle est donc beaucoup plus confortable pour celui qui la porte.

PSS : Plafond de la Sécurité Sociale
Salaire de référence de la Sécurité Sociale, base de calcul de cotisation, d'indemnité, de garantie, évoluant une seule fois au 1er Janvier de chaque année.
Pour l'exercice 2004, le plafond annuel (PASS) est fixé à 29 712 €, d'où un plafond mensuel (PMSS) de 2 476 €

Q-R

Rachat d'épargne
C'est l'opération par laquelle le souscripteur demande à l'assureur de lui verser tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) de l'épargne disponible sur son contrat avant le terme prévu. Le rachat total met fin au contrat.
Certains contrats n'ont pas de valeur de rachat :
- les contrats de prévoyance pure (décès, invalidité, incapacité, rente de conjoint, rente éducation, etc.),
- les contrats en loi Madelin,
- les contrats collectifs de retraite en article 83.

Rachat état de santé
Option mise en place sur certains produits santé, proposée aux futurs assurés présentant des affections jugées à risque ou nécessitant un traitement onéreux.

Réduction
La réduction consiste à réduire le montant des garanties d'un contrat en cours.  Si l'adhérent/contractant cesse temporairement ou définitivement de payer ses cotisations périodiques, son contrat peut être mis en réduction. Il se poursuit alors jusqu'à son terme, en bénéficiant des revalorisations, mais le montant de ses garanties est diminué.

Régime obligatoire
Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l'assuré en fonction de son statut professionnel. Les principaux régimes sont :
- Le Régime Général pour les salariés
- Le Régime d'Assurances Maladie pour les travailleurs non salariés
- Le Régime Agricole
- Le régime de la fonction publique ...

Renonciation à recours
L'abandon de la possibilité d'exercer un recours.

Rente certaine
C'est une rente versée pendant une période déterminée, prévue aux conditions générales et particulières du contrat.

Rente temporaire
Ce type de garantie permet au bénéficiaire de recevoir une rente, dont le montant est défini par l'Adhérent à l'adhésion, pendant la durée définie aux Conditions Générales.

Rente viagère
La rente viagère est versée au bénéficiaire jusqu'au jour de son décès. Elle peut être immédiate lorsqu'elle débute dès la souscription, après versement d'un capital constitutif; elle peut être différée au terme d'une période d'épargne. Selon les dispositions particulières du contrat, la rente viagère peut être réversible totalement ou partiellement. Elle peut aussi être payée sur un certain nombre garanti d'annuités.

Résiliation
Cessation anticipée des effets du contrat, à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur.

Responsabilité Civile
Obligation de réparer le préjudice que l'on a causé à quelqu'un soit de son propre fait, soit du fait d'une personne dont on doit répondre, soit encore par le fait d'une chose dont on a la garde.

Responsabilité Pénale
Cette responsabilité résulte de la violation d'une règle de conduite écrite dans le droit national qui a un but répressif et qui vise à maintenir l'ordre public.

Réversibilité
Opération selon laquelle une rente en cours de service est, au décès du bénéficiaire, versée totalement ou partiellement à un autre bénéficiaire.
C'est le premier bénéficiaire qui, avant de percevoir sa rente, opte pour la réversibilité et son taux.

Risque
Evènement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance.

S

Scellement de sillons
Le scellement de sillons est un moyen éprouvé de prévention de l'apparition de caries chez les enfants. Cette technique est très simple, elle consiste à appliquer un "vernis" transparent dans les sillons des dents, ce qui évite un contact direct entre les aliments et l'émail des dents. Le traitement est totalement indolore.

SCPI
Société civile de placement immobilier. Cette société a pour but de gérer un patrimoine immobilier pour le compte d'associés.

Service paiement direct
Il s'agit d'une option présente sur la quasi totalité des complémentaires santé et qui évite l'avance des frais médicaux chez le pharmacien, l'opticien, le dentiste, le laboratoire d'analyses...

Sinistre
Pour un assureur, un sinistre constitue la réalisation d'un évènement mettant en jeu une ou plusieurs garanties souscrites au profit d'un assuré.

Situation de compte
Chaque année, l'adhérent/contractant reçoit un relevé de la situation de son compte d'épargne. Ce relevé précise : les cotisations versées, le nouveau capital garanti ou atteint, les résultats des supports financiers, les valeurs de réduction et de rachat.

Soins courants
Soins qui ne sont pas effectués dans l'enceinte d'un établissement hospitalier, qui ne font pas partie d'un traitement en série, et qui ne consistent pas en la pose ou la préparation d'une prothèse optique, dentaire ou autre.

Souscripteurs (ou preneur d'assurance)
Personne physique ou morale (une entreprise) qui en signant le contrat adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales (Convention) et Particulières (Certificat d'Admission) de ce contrat.

S/P
Rapport Sinistre sur prime
- Sinistre (prestations payées + prestations estimées + provisions).
Comparé à :
-Prime (cotisations HT nettes de commissions de gestion et d'acquisition)

Ce rapport est utilisé notamment pour évaluer :
* la qualité du portefeuille
* la rentabilité d'un produit
* la rentabilité d'une entreprise ou d'un client.

Il est communiqué par un qualificatif selon la grille suivante :

Sursalaire
Toutes les assurances de personnes peuvent être souscrites en sursalaire : prévoyance, épargne, retraite, ... Le sursalaire permet à un employeur de gratifier un ou plusieurs de ses collaborateurs sans étendre cet avantage à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Il constitue un avantage en nature pour le salarié bénéficiaire. Dans la pratique, le contractant est l'employeur (personne morale), l'assuré est le salarié (cadre, non cadre, gérant minoritaire ou égalitaire, ...) donc celui sur lequel repose le risque :
- en épargne (bénéficiaire en cas de vie),
- en prévoyance (bénéficiaire en cas de décès, d'invalidité, etc.).
En principe, pour que le salarié bénéficiaire puisse pleinement profiter de son contrat, une clause de substitution est insérée dans les conditions particulières de ce même contrat. Elle permet entre autre :
- de modifier la clause bénéficiaire,
- de disposer du capital ou de la rente au terme du contrat,
- d'effectuer, dans certains cas un rachat de l'épargne,
- de poursuivre seul le contrat, etc.

Suspension
La cessation du bénéfice de la garantie, alors que le contrat n'est ni résilié, ni annulé. Elle prend fin par la remise en vigueur ou la résiliation du contrat.

T

Tacite reconduction
La majorité des contrats annuels prevoit cette clause qui vous permet de voir renouveler, chaque année, vos contrats sans que vous ayez à en faire expressément la demande. En revanche, n'oubliez pas qu'il faudra faire une demande de résiliation, pour mettre fin à votre contrat.

Tarif d'autorité
Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés. Par exemple, pour une consultation chez un dermatologue non conventionné, la base de remboursement du régime obligatoire est de 1,22 € * : c'est ce que l'on appelle le tarif d'autorité. Pour un salarié, le régime obligatoire remboursera 70% du tarif d'autorité, soit 0,85 €.

Tarif de convention
Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés. Par exemple, pour une consultation chez un dermatologue conventionné, la base de remboursement du régime obligatoire est de 23 € * : c'est ce que l'on appelle le tarif de convention. Pour un salarié, le régime obligatoire remboursera 70% du tarif de convention, soit 16,10 €.

* = Tarif SS en vigueur au 1er Octobre 2003

Tarif de responsabilité
Par tarif de responsabilité il faut comprendre :
- tarif de convention si l'on parle de soins réalisés par un praticien conventionné,
- tarif d'autorité si l'on parle de soins réalisés par un praticien non conventionné.

Taux minimum
C'est la rémunération minimum garantie et prévue pour la réserve d'épargne d'un contrat. Ce taux est défini par l'article 132.1 du code des assurances.

Taux de revalorisation
C'est le montant défini chaque année par l'assureur pour la revalorisation de l'épargne d'un contrat. Il est calculé en pourcentage correspondant au taux de participation bénéficiaire, déduction faite des frais de gestion et éventuellement du taux technique garanti au contrat.

Ticket modérateur
C'est ce qui reste à la charge de l'assuré social. C'est donc l'écart entre le tarif de convention et le montant remboursé par la Sécurité Sociale française. C'est ce qui n'a pas été remboursé par la Sécurité Sociale et qui peut faire l'objet d'un remboursement complémentaire grâce à une complémentaire maladie (une mutuelle).

Tiers
Toute personne physique ou morale à l'exclusion de :
- L'Assuré lui-même
- Les membres de sa famille, ses ascendants et ses descendants ainsi que les personnes qui l'accompagnent.
- Les préposés, salariés ou non de l'Assuré dans l'exercice de leurs fonctions.

Tiers payant pharmaceutique
Il dispense de l'avance des frais pour l'adhérent. La société d'assurance règle directement le pharmacien. Il est inclus dans le service paiement direct et n'est valable que si une convention a été signée entre le Syndicat des Pharmaciens du département concerné et l'Assureur.

Traitement des caries
- Amalgame : c'est le classique "plombage". Il a l'avantage d'être particulièrement résistant.
- Composite : il est composé de résine et de céramique. Il est plus esthétique mais moins résistant.
- Inlay / Onlay : ils sont fabriqués par un prothésiste à partir d'une empreinte prise par votre dentiste. Ils sont ensuite scellés sur votre dent.

Traitement orthodontique
Des dents mal positionnées ou mal alignées ne sont pas seulement inesthétiques. Elles peuvent également favoriser l'apparition de caries, l'inflammation des gencives et peuvent gêner le fonctionnement de la mâchoire. Le traitement orthodontique (l'appareil dentaire des enfants) permet de ramener les dents à une meilleure position en exerçant des contraintes légères pendant plusieurs mois. Il est généralement réalisé vers 10-12 ans pour une durée de 6 mois à 3 ans.

Transfert
C'est la possibilité de déplacer l'épargne accumulée sur un contrat vers une autre compagnie. Certains contrats de groupe doivent prévoir une clause de transférabilité (épargne Madelin). En tout état de cause, le transfert ne peut se faire que vers un contrat de même nature, répondant aux mêmes règles fiscales. Les sommes sont transférées de compagnie à compagnie, sans transiter par l'adhérent.

Travailleurs non salariés
Employeurs ou travailleurs indépendants exerçant une profession non salariée (commerçants, artisans, professions libérales et exploitants agricoles) bénéficiant du régime obligatoire (AMTI).

U - V

Vétusté
La dépréciation d'un bien du à l'usage ou à l'âge.

Vie entière
L'assurance vie entière est un contrat par lequel l'assureur s'engage, au décès de l'assuré, à verser un capital au bénéficiaire désigné. Peu importe la date du décès mais, sur certains contrats, il peut y avoir un diifféré à la mise en place de la garantie vie entière : après une période d'épargne par exemple. A certains égards, le contrat vie entière peut être considéré comme un contrat mixte car il possède une valeur de rachat et de réduction.

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