| Remboursements
des frais de santé |
| Je
viens de souscrire une complémentaire santé. J'ai transmis mes feuilles
de soins à mon régime obligatoire, comment obtenir le remboursement
auprès de mon assureur santé ? |
? |
Votre assureur
est relié aux caisses d'assurance maladie grâce à la liaison NOEMIE.
Ce système permet à votre régime obligatoire de lui adresser directement
vos décomptes. Il n'est donc plus nécessaire de transmettre les demandes
une seconde fois. Pour vous assurer que la liaison fonctionne bien,
vérifier bien, lors de votre première demande de remboursement, que
la mention "votre décompte a été transmis à votre organismes complémentaire"
figure sur votre décompte du régime obligatoire. Si votre régime obligatoire
n'a pas de liaison NOEMIE, adressez à votre assureur le décompte par
courrier. |
| J'ai besoin
de faire réaliser une couronne par mon dentiste. Comment dois-je procéder
pour connaître la part qui restera à ma charge ? |
? |
Avant d'engager
des frais importants et pour connaître le montant de la part que vous
aurez à payer :
- demandez à votre dentiste un devis détaillé comprenant l'estimation
des dépenses et la cotation des actes;
- comparez les devis de plusieurs praticiens pour réduire vos dépenses;
- faites parvenir votre devis à votre assureur. Vous aurez sous 24
heures les parts prises en charge par votre régime obligatoire, par
l'assureur et par vous-même, selon le niveau de garantie choisi. |
| Je change d'adresse ... |
? |
Informez votre
assureur de votre nouvelle adresse, par courrier ou téléphone. |
| Je dois entrer
à l'hôpital, quelles sont les formalités pour éviter l'avance des frais
? |
? |
Vous devez
faire une demande de prise en charge hospitalisation auprès de votre
assureur qui paiera alors directement l'établissement hospitalier,
en fonction des garanties souscrites. |
| Je viens de
me rendre compte que la liaison NOEMIE avec ma caisse d'assurance maladie
ne fonctionne plus ! |
? |
Envoyez votre
décompte à votre assureur avec une lettre expliquant que la liaison
ne fonctionne plus. La situation devrait être rétablie rapidement. |
| Je suis garanti
par un contrat en complémentaire santé et en prévoyance. Je viens de
perdre mon emploi. Puis-je conserver mes garanties ? |
? |
Vous pouvez
bien évidemment conserver votre complémentaire santé et vos garanties
décès. En revanche, vous devez suspendre ou résilier les garanties
indemnités journalières et rente d'invalidité. |
| J'ai une complémentaire
depuis 2 ans et je n'ai jamais acheté de lunettes. Ma vue ayant baissé
il faut que j'en achète une paire. Puis-je cumuler les forfaits et
plafonds figurant sur mon contrat ? |
? |
Non, les forfaits
et plafonds ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre et
ne sont pas cumulables. Ils sont valables une fois par bénéficiaire
et par année en cours. |
| Mon enfant
vient d'avoir 20 ans. Mon contrat de complémentaire santé continue-t-il
à le couvrir et jusqu'à quel âge. |
? |
Selon la compagnie
d'assurances, votre enfant restera assuré sur votre contrat sans aucune
démarche de votre part. Il conservera les mêmes garanties et payera
une cotisation enfant jusqu'à son 18ème ou 20ème anniversaire,
puis une cotisation adulte au-delà. |
| J'ai souscrit
l'option tiers payant pharmaceutique. Quels documents dois-je présenter
à mon pharmacien pour éviter de faire l'avance des frais. |
? |
Pour les départements
ayant signés une convention.
Vous devez lui présenter :
- votre attestation d'ouverture de droits indiquant la période de garantie,
fournie lors de votre souscription. Renouvelable par trimestre, semestre
ou année (selon périodicité de règlement), elle est jointe à votre
appel de cotisation ou envoyée par courrier séparé. N'oubliez pas de
la découper et de la glisser dans votre étui de Tiers Payant. |
| Suite à une
hospitalisation dans une clinique conventionnée, j'ai eu la surprise
de devoir payer des dépassements. Est-ce normal ? |
? |
Les remboursements
des régimes obligatoires sont effectués sur la base d'un tarif conventionnel.
Cependant, dans certains établissements conventionnés, des médecins
(chirurgiens, anesthésistes, ...) peuvent appliquer des honoraires
libres. Le remboursement du régime obligatoire est basé sur le tarif
de convention. Pensez à demander ce qu'il en est à l'établissement
ou au praticien, avant d'être hospitalisé. De très nombreuses complémentaires
santé prévoient la prise en charge des dépassements d'honoraires, selon
garanties choisies. |
| Je ne suis
pas satisfait de mes garanties, puis-je en changer ? |
? |
Le mieux est
de prendre contact avec votre assureur conseil qui, après analyse de
vos besoins et de vos attentes, vous proposera la formule la mieux
adaptée à votre situation personnelle. |
| Comment fonctionne
le service tiers Payant ? |
? |
Le service
Tiers payant vous évite de faire l'avance des frais auprès de professionnels
de la santé.
- Votre opticien contactera directement l'assureur pour connaître
le remboursement auquel vous avez droit et vous demandera de régler
uniquement la partie qui ne sera pas couverte par votre contrat. Votre
assureur réglera directement l'opticien. 5 000 opticiens ont à
ce jour, passé des accords.
- A votre pharmacien, vous devez présenter votre attestation
d'ouverture de droits mentionnant les périodes et bénéficiaires concernés.
- Pour les autres soins (radiologues, laboratoires, auxiliaires
médicaux, ...), lorsque vous bénéficiez du tiers payant de votre régime
obligatoire, votre assureur règle directement la part complémentaire
au praticien. |
| Sélection médicale
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| Pour souscrire
un contrat de prévoyance, le médecin de l'assureur me demande de réaliser
des examens médicaux. Quelles seront les conséquences ? |
? |
Après étude
des résultats, la décision de l'assureur peut être :
- application du tarif normal,
- proposition d'aménagement de la cotisation de base par soit une surprime
(vous êtes couvert et bénéficiez de l'ensemble des garanties de votre
contrat à un prix plus élevé exprimé en % de votre cotisation de base),
soit une exclusion (vous êtes couvert sauf pour un risque précis lié
à vos antécédents), soit enfin une surprime et une exclusion.
Le médecin conseil peut refuser l'adhésion d'une personne (affection
lourde). Dans la mesure où des garanties existent, votre assureur recherchera
des solutions de remplacement en adéquation avec votre situation. |
| Je dois réaliser
des examens médicaux pour souscrire un contrat de prévoyance. Où puis-je
les
réaliser ? |
? |
Vous pouvez
réaliser vos examens auprès des praticiens de votre choix, proches
de chez vous. De nombreux assureurs ont passé des accords avec des
centres d'examens, permettant ainsi de gagner du temps et de ne pas
avancer d'argent. |
| Qui prend en
charge les examens médicaux demandés ? |
? |
Les dépenses
engagées pour les formalités médicales demandées par l'assureur (sauf
cas particuliers) vous sont remboursées. Certaines limites doivent
cependant être respectées. Par exemple, pour un rapport médical, le
remboursement est souvent (selon assureur) limité à 5 fois le tarif
de convention d'une consultation. Pour obtenir le remboursement, il
suffit de retourner vos feuilles de soins et notes d'honoraires à l'adresse
de l'assurance. |
| Je souhaite
connaître les motifs qui ont permis au médecin-conseil de se prononcer.
Comment dois-je procéder ? |
? |
Il suffit de
demander à votre médecin traitant d'en faire la demande par écrit au
médecin conseil de l'assureur. Pour respecter le secret médical, aucune
information ne pourra être demandée par téléphone. |
| Indemnisation
/ Sinistre |
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| Comment recevoir
vos indemnités journalières, vos rentes ou vos capitaux ? |
? |
Vous devez
effectuer votre déclaration dans le délai spécifié aux conditions générales
de votre contrat et fournir certaines pièces qui sont :
- dans le cadre d'un arrêt de travail : l'avis initial de l'arrêt
de travail, le justificatif de vos revenus, le bulletin de situation
en cas d'hospitalisation, le récit des circonstances de l'accident
en cas d'accident;
- dans le cadre d'invalidité : un certificat médical descriptif, un
document officiel reprenant le taux de l'invalidité;
- dans le cadre du décès : un bulletin de décès de la personne assurée. |
| La modification du
contrat |
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| Je viens de déménager... |
? |
Il suffit d'indiquer
votre nouvelle adresse à votre compagnie d'assurances, sans oublier
une copie pour votre agent ou courtier. |
| Je change de banque ... |
? |
Envoyez à votre
assureur un nouveau relevé d'identité bancaire ou postal ainsi qu'une
nouvelle autorisation de prélèvement. |
| Je vais avoir
un enfant. Quelles sont les formalités à accomplir pour lui faire bénéficier
de ma complémentaire santé ? |
? |
Envoyez, dans
les deux mois suivant la naissance, un acte de naissance et l'enfant
est assuré sans aucune formalité médicale. |
| Je viens de
me marier. Quelles sont les formalités à accomplir pour inscrire mon
conjoint sur ma complémentaire santé ? |
? |
Il suffit de
transmettre, dans les deux mois suivant le mariage, un acte de mariage
et le conjoint est assuré sans aucune formalité médicale. |
| Règlement
des cotisations |
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| Je règle mes
cotisations par prélèvement automatique et je change de compte bancaire. |
? |
Vous devez
envoyer un nouveau relevé d'identité bancaire ou postal. En retour,
vous recevrez une autorisation de prélèvement à retourner à votre banque.
Attention, ne fermez pas votre compte avant que votre nouvelle autorisation
soit prise en compte. |
| Je règle mes
cotisations par chèque et je souhaite qu'elles soient directement prélevées
sur mon compte. |
? |
Vous devez
envoyer un courrier précisant votre souhait et un relevé d'identité
bancaire ou postal. En retour, vous recevrez une autorisation de prélèvement
à retourner à votre banque. |
| Adhérent et
travailleur indépendant (TNS), je ne bénéficie pas encore des avantages
de la loi Madelin. Quelles formalités dois-je accomplir ? |
? |
Vous devez
fournir une attestation de votre caisse maladie et de votre caisse
vieillesse précisant que vous êtes à jour du versement de vos cotisations
ainsi qu'un courrier précisant que vous souhaitez un contrat
en loi Madelin. A réception de votre demande, une étude sera faite
sur les différentes possibilité que nous pouvons vous offrir. |
| Le payeur peut-il être différent
du souscripteur ? |
? |
Oui. Dans ce
cas, il faut que l'autorisation de prélèvement soit complétée par la
personne qui paiera les cotisations, accompagnée de son RIB ou RIP. |
| Quelles sont
les conséquences pour non paiement des cotisations ? |
? |
Vous recevrez
tout d'abord différents courriers de rappel. 40 jours après l'envoi
en recommandé de la mise en demeure, vous serez radié avec, pour conséquences,
la suspension définitive de vos garanties et la mise en place d'une
procédure contentieuse. Des frais supplémentaires sont par ailleurs
perçus :
- frais de rejet de prélèvement
- frais de mise en demeure |
| La résiliation du
contrat |
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| Quand puis-je résilier
mon assurance ? |
? |
Normalement
votre contrat peut être résilié tous les ans, à la date d'échéance
principale, avec un préavis de 1 ou 2 mois, par courrier recommandé.
Les délais et préavis de résiliation sont indiqués aux conditions générales. |
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Les Questions les plus Fréquentes