Un contrat simple et fiscalement avantageux qui offre aux salariés
comme au chef d'entreprise, la possibilité de percevoir un
complément de salaire.
Le contrat Retraite Article 83 est un outil de
gestion sociale déterminant qui permet au chef d'entreprise
d'offrir à ses salariés une retraite complémentaire
tout en faisant bénéficier l'entreprise d'avantages
fiscaux intéressants.
C'est un contrat simple et souple qui vous permet d'épargner
"sans effort"
Pourquoi un Complément
de Retraite ?
Le système français de retraite par répartition
est fondé sur la solidarité entre les générations.
Cependant, les perspectives démographiques sont peu favorables.
Une baisse constante du nombre d'actifs cotisants pour 1 retraité,
qui s'explique par :
L'allongement de la vie évalué à 1 an tous
les 4 ans.
L'entrée de plus en plus tardive des jeunes dans la vie
active.
L'arrivée à l'âge de la retraite des générations
d'après guerre à partir de 2005.
Une retraite estimée nettement inférieure au dernier
revenu d'activité :
Exemple : D'après nos estimations de calculs, sur la base
de la législation sociale en vigueur, en considérant
une acquisition de points constante jusqu'à l'âge
de la retraite en 2020, pour un individu âgé de 45
ans en 2000.
Pour un revenu annuel brut de 32 000 €, la pension est égale,
en moyenne, à 55 % de ce revenu.
Ainsi, pour maintenir le niveau de vie, il est important de compléter
la retraite des régimes obligatoires par un
complément de retraite par capitalisation.
Avec
Garantie Retraite Entreprises, contrat
d'assurance collective de retraite par capitalisation à adhésion
obligatoire, vous motivez vos salariés en leur constituant
un complément de retraite personnelle.
Un Contrat
aux Avantages Multiples :
Un contrat Souple
Garantie Retraite Entreprises est souscrit par votre entreprise
au profit de vos salariés. Peuvent être affiliés
l'ensemble du personnel ou un collège objectivement défini.
Un contrat Simple
Les cotisations sont exprimées en pourcentage
du salaire brut ou de chaque tranche de salaire. Ce taux est unique
pour chaque catégorie de personnel concerné.
Les cotisations sont versées trimestriellement à
terme échu.
Vous avez la possibilité de modifier le taux et l'assiette
de cotisations chaque année au 1er janvier.
Des informations régulières
et claires
Un relevé individuel de situation, arrêté
au 31 décembre, est établi chaque année pour
chacun de vos salariés.
Ils peuvent ainsi suivre la performance financière du contrat
de leur future retraite.
Une Garantie de retraite solide
Un taux de rente garanti dès l'affiliation de l'assuré
:
Dès la signature du bulletin individuel d'affiliation,
nous vous garantissons le taux de rente.
Un taux minimum est garanti, pour la valorisation de l'épargne
dès l'affiliation de l'assuré, jusqu'au départ
en retraite :
Au terme du contrat, l'assuré est certain d'obtenir au
minimum ce montant.
Ainsi qu'une participation aux bénéfices
en complément des intérêts garantis :
Elle repose sur la performance de l'actif général
de notre compagnie.
De Nombreuses
Options sont Disponibles :
Vous avez le choix
de souscrire les garanties complémentaires suivantes :
Arrêt de travail
Notre société prend en charge la cotisation du salarié
en cas d'arrêt de travail, à compter du 91ème
jour.
Rente de conjoint
En cas de décès de l'assuré
avant l'âge de la retraite, nous versons immédiatement
au bénéficiaire désigné la rente à
vie figurant sur le dernier relevé individuel de situation.
Invalidité
En cas d'invalidité permanente et totale, nous verson immédiatement
à l'assuré la rente à vie figurant sur le
dernier relevé individuel de situation. Décès
Dans le cas où la rente de conjoint n'est
pas souscrite, notre Société verse immédiatement
au bénéficiaire désigné le montant
atteint par le compte individuel de retraite de l'assuré.
Profitez
Personnellement de tous ces avantages si vous êtes dirigeant
salarié.
Des Avantages
Fiscaux et Sociaux Importants :
POUR
VOTRE ENTREPRISE
POUR
VOS SALARIES
UN
CADRE FISCAL ET SOCIAL FAVORABLE
UNE
FISCALITE AVANTAGEUSE
Les cotisations versées par votre entreprise sont déductibles
de votre bénéfice imposable.
Dans la limite prévue par l'article 83-2° al.2 du CGI,
les cotisations versées par votre entreprise n'entrent
pas dans le revenu imposable de vos salariés.
Dans les limites légales, vos cotisations sont exonérées
de charges sociales.
La part éventuelle à leur charge est déductible
de leur revenu imposable dans les mêmes limites.
Exonération de prélèvements sociaux (CSG,
CRDS,...) sur les produits inscrits en compte.
Les Atouts de Garantie
Retraite Entreprises :
Un taux de rente garanti dès l'affiliation
de chaque assuré
La Société
suisse vie garantit la retraite de vos salariés au terme
du contrat quoi qu'il arrive.
Le taux de conversion du capital en rente est fixé au
moment de l'affiliation et non au moment du versement
de la rente, comme la plupart des contrats. Etant donné
l'allongement de la durée de vie, cette garantie est nettement
plus favorable :
A titre indicatif, à taux d'intérêt équivalent
(3%), le taux de conversion pratiqué en 1975 sur la base
des tables de mortalité réglementaires était
de l'ordre de 8% pour un départ en retraite à 65
ans. En 2000, le taux de conversion à 65 ans a été
ramené à 6,2 %.
Ceci représente une diminution de la rente de 22 % en 25
ans.
Un large choix d'options de rentes à
vie
Lors de son départ
en retraite, chaque salarié a la liberté de choisir
une rente à vie non réversible, une rente à
vie réversible à 60 ou 100 % au profit de son conjoint
ou d'un enfant à charge, ou une rente à vie non
réversible comprenant la garantie d'un certain nombre d'annuités.
Une rémunération performante
Le taux de rendement net distribué au
titre de 2003 est de 6 %
Et en plus, la valorisation de l'épargne de Garantie Retraite
Entreprises ne supporte pas les prélèvements socaiux
(CSG, CRDS...).
En Résumé
:
Pour votre entreprise comme
pour vos salariés, une solution beaucoup plus avantageuse
qu'une augmentation de salaire !
Pour qu'un salarié obtienne
un revenu complémentaire net de 8 000 €, vous avez à
votre disposition deux solutions :
Soit vous augmentez son salaire net de 8 000 €, ce qui vous
coûtera une enveloppe de 17 550 €, salaire brut et charges
patronales.
Soit vous lui constituez un complément de retraite de 8
000 € dans le cadre de l'Article 83 du Code Général
des Impôts, ce qui ne vous coûtera que 8 000 €
sans charge ni impôt.
1 euro = 6,55957 FRF
En
savoir plus :
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renseignement supplémentaire, contactez votre assureur conseil
Complémentaire Santé, par Téléphone,
Fax ou E-mail.
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Epargne - Article 83
Une baisse constante du nombre d'actifs cotisants pour 1 retraité,
qui s'explique par :
L'allongement de la vie évalué à 1 an tous
les 4 ans.
