Pour toute entreprise comptant au moins 1 salarié, même à temps partiel, quelle que soit son activité.

Qui est Concerné ? :

Les Indépendants, Professions Libérales, Dirigeants de TPE et leurs Salariés (de 1 à 5).

Nos clients GRI et GRE en complément de ces produits.

Besoins :

Se constituer une épargne en valeurs mobilières, à moyen-long terme avec l'aide de son employeur.

Bénéficier des avantages fiscaux que l'épargne salariale offre tant à l'entreprise ou à l'indépendant qu'à l'épargnant.

Réponse Produit :

Le PEE est un Plan d'Epargne d'Entreprise collectif et facultatif mis en place à l'initiative de l'entreprise.

Il est ouvert :

A l'ensemble des salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.

Au(x) dirigeant(s) d'une entreprise de 1 à 50 salariés, y compris aux mandataires sociaux non salariés.

Pour l'Entreprise,

L'abondement est :

Déductible des bénéfices imposables ou du calcul de l'IS (plafond annuel : 2.300 € par épargnant).

Exonéré des charges sociales patronales et des taxes accessoires.

Pour l'Epargnant,

Après un blocage de 5 ans :

L'abondement est exonéré de l'impôt sue le revenu et des charges sociales salariales (hors CSG et CRDS de 8% sur 95% du montant abondé).

Les revenus et les plus-values sont défiscalisées (hors prélèvements sociaux de 10%).

Une Epargne facilement disponible

Les versements d'une année N sont disponibles à compter du 1er juillet de l'année N + 5.

De nombreux cas de déblocage anticipé sont possibles avant le terme des 5 ans. Ils permettent de disposer de l'épargne en conservant le bénéfice des exonérations fiscales.

Le montant total de l'épargne n'est pas plafonné et, chaque année, un investissement important est autorisé :

Salarié : Jusqu'à 25% de la rémunération brute de l'année en cours.

Dirigeant : Jusqu'à 25% du revenu professionnel imposé à l'IR au titre de l'année précédente.

Pré-retraité/retraité qui a décidé de conserver son PEE : Jusqu'à 25% de sa pension (l'entreprise continue à régler les frais de son plan mais n'abonde plus ses versements).

C'est l'entreprise qui décide des modalités de sa participation à l'épargne :

Plan sans abondement : prise en charge des frais administratifs du PEE (minimum légal)

Plan avec abondement (optionnel), en sus des frais administratifs :

- Versement de l'entreprise qui complète celui de l'épargnant
- Conditions identiques pour tous les épargnants (le maximum est = à 300% du versement de l'épargnant et 2 300 € par an).

Ouverture du PEE par l'employeur

Prise en charge par nos soins du dépôt, à la Direction Départementale du Travail, du Règlement de son PEE.

Libre choix pour l'entreprise de l'abondement de 0% à 300% et de son plafond annuel (2.300 € maximum par épargnant) réglé par prélèvements automatiques.

Adhésion personnelle de l'épargnant

Après confirmation de l'ouverture du PEE de l'entreprise et réception du dossier "épargnant" :

Versements libres ou réguliers

Prélèvements automatiques, avec possibilité d'un versement exceptionnel par chèque en fin d'année

Libre choix du support d'investissement

Arbitrages et remboursements des avoirs disponibles possibles à tout moment par courrier ou internet

Transfert possible en cas de départ de l'entreprise, vers le PEE du nouvel employeur.

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez votre assureur conseil Complémentaire Santé, par Téléphone, Fax ou E-mail.

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