Une offre indépendante :

La Garantie Chômage des Dirigeants n'est liée à aucun syndicat ni association professionnelle :

Aucune adhésion à une organisation ou association patronale professionnelle ou interprofessionnelle n'est donc nécessaire pour souscrire la Garantie Chômage des Dirigeants.

Une présentation claire des garanties pour une lisibilité immédiate du contrat :

Le montant de la cotisation est exprimé en % du dernier revenu déclaré.

La prestation garantie s'exprime directement en % du dernier revenu déclaré.

Afin de permettre une meilleure lisibilité de l'offre, l'assiette de garantie correspond au dernier revenu déclaré. Elle intègre également les dividendes perçus dans le cadre de l'activité concernée. Elle est égale au minimum à 1/2 PASS et au maximum à 4 PASS (soit 118 848 € en 2004).

IMPORTANT :
Le montant de la cotisation ne dépend ni de votre âge ni de votre secteur d'activité, dans la limite du champ d'application de la garantie.

Des garanties adaptées à votre situation :

Comme tout dirigeant, vos revenus fluctuent d'une année sur l'autre. Nous vous solliciterons chaque année afin de mettre à jour vos revenus de façon à ce que vos garanties correspondent au plus près à votre situation réelle.

Afin de permettre une indemnisation adaptée à votre situation au moment de la perte d'emploi, vous décidez du mode d'indemnisation correspondant le plus à votre situation.

A cotisation égale pendant toute la durée de votre contrat, vous pouvez donc opter, au moment de l'ouverture de vos droits :

- Soit pour une indemnisation pendant 9 mois, à hauteur de 80% de votre assiette de garantie

- Soit pour une indemnisation pendant 15 mois, à hauteur de 50% de votre assiette de garantie.

Après 3 années d'affiliation sans aucun versement d'indemnités, la durée de l'indemnisation est automatiquement allongée de 6 mois au taux de 50% de l'assiette de garantie.

Déductibilité fiscale des cotisations :

Le dirigeant non salarié peut déduire ses cotisations de son revenu imposable au titre de la loi Madelin - Fillon.

Le montant déductible correspond à 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS, soit 4 457 €*. Dans le cas où le montant déductible serait inférieur à 743 € (2,5 PASS), vous pouvez tout de même déduire vos cotisations à concurrence de cette somme.

Pour le dirigeant salarié, la part de cotisation payée par l'entreprise est considérée comme un supplément de rémunération (Art. 82 du CGI).

Pour l'entreprise, les cotisations ont le caractère d'avantages en nature et sont donc déductibles des charges.

* Valeurs au 01/01/2004