La mesure s'applique aux logements neufs ou anciens, loués
"nus pendant un minimum de neuf ans de façon continue"
à titre de résidence principale.
Les logements terminés ou en "VEFA"
(Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), entrent dans le champ
d"application de la loi.
On peut acheter en sociétés civiles immobilières
non démembrées (sociétés civiles immobilières
transparentes).
L'amortissement de ROBIEN peut se transmettre lors d'une mutation
par héritage ou donation.
Rappelons qu'il s'agit d'un amortissement, qui crée un déficit
foncier reportable sur le revenu net imposable.
Les loyers sont plafonnés par décret.
Nos produits s'adaptent parfaitement à ces conditions de
location, ils vous permettront de profiter pleinement de votre
investissement.
La plus importante défiscalisation
accordée depuis 30 ans
L'amortissement de ROBIEN est égal à :
- 8%
par an les cinq premières années.
- 2,5 % par an pendant
les quatre années suivantes, renouvelables deux fois par
période de 3 ans, déductible de votre revenu net imposable.
Le déficit foncier (comprenant l'amortissement
de ROBIEN), déductible de votre revenu net imposable, est
limité à 10 700 €
par an.
Avec la loi de ROBIEN, les célibataires
bénéficient des mêmes avantages que les couples
mariés.
Il est important de souligner que plus on investit,
plus les économies fiscales sont importantes. De même,
plus le taux marginal d'imposition est important, plus le gain fiscal
est élevé. Vous avez également intérêt
à emprunter et non à acheter comptant, moins l'apport
personnel est élevé, plus le gain fiscal sera important.
En conséquence, les plus forts rendements sont obtenus
lorsque l'on réunit à la fois trois facteurs
favorables :
- Peu d'apport personnel
- Taux marginal d'imposition maximal
- Et investissement entre 130 000 et 200 000 €
Bénéficiez pleinement
des avantages de la loi de ROBIEN
LES
AVANTAGES
LOI
DE ROBIEN
PRECISIONS
Amortissement
8
% de
l'investissement
pendant 5 ans
2,5 % de l'investissement
pendant 4 ans
Après les 9 premières années
:
2,5 % par période
de 3 ans pendant
6 ans maximum
La
loi de ROBIEN permet de réduire le revenu net imposable
et ne fait aucune différence entre célibataire et
couple marié.
Cet amortissement va générer un déficit foncier
qui diminue le revenu net imposable.
Report
du déficit foncier sur le revenu net imposable
Limité
à
10 700 € par an
excédent reportable
pendant 10 ans.
Le
déficit est la différence entre les loyers et les
charges. Les charges sont constituées des intérêts
d'emprunt (dans la limite du loyer), de l'abattement forfaitaire,
des frais de gestion et de l'amortissement.
Abattement
forfaitaire
6
% des loyers
Il
est de 6 % pendant toute la durée de l'amortissement et
14 % après.
Durée
de location obligatoire
9
ans
Possibilité
de revendre à tout moment sans perdre son avantage fiscal,
dans les cas de force majeure.
Conditions
de location
-
Loyers plafonnés
- Possibilité de louer aux ascendants et descendants
Loyers
: Plafond applicable en 2003
18,00 €/m2 : agglomération parisienne
et une partie de la Côte d'Azur.
12,50 €/m2 : agglomérations de plus de
50 000 habitants.
9,00 €/m2 : dans les autres régions.
Personnes
concernées
Personnes
physiques,
Sociétés Civiles
Immobilières
et indivisions
Les
sociétés civiles non démembrées permettent
une optimisation de la gestion patrimoniale familiale.
Simulation financière et
fiscale des 9 premières années
Vous
achetez une maison avec l'aide d'un crédit amortissable
au taux de 4,1 %* sur
20 ans et votre TMI est de 49,58 %
Défiscalisation : Loi de ROBIEN
La mesure s'applique aux logements neufs ou anciens, loués
"nus pendant un minimum de neuf ans de façon continue"
à titre de résidence principale.
