LMP : Loueur en Meublé Professionnel.
LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel.
Contribuables concernés : Contribuables qui mettent en location meublée un ou plusieurs logements.
Est considéré en LMP le contribuable :
Qui remplit les deux conditions suivantes :
Etre inscrit au Registre du Commerce.
Réaliser plus de 23 000 € de recettes annuelles (prorata temporis)
Ce montage intéresse les contribuables fortement imposés.
Les revenus sont imposés dans la catégorie des Bic.
Déficit constitué par l'ensemble des charges locatives, l'intégralité des charges financières et primes d'assurances, les frais d'études et de recherches ainsi que les cotisations vieillesse, les allocations familiales et amortissement.
Exonération de plus-value au bout de 5 ans droits de mutation à titre gratuit allégés.
Récupération de la TVA sur le prix d'acquisition, aux mêmes conditions qu'en LMNP.
Est considéré en LMNP le contribuable :
Qui n'est pas inscrit au Registre du Commerce.
Qui retire une recette annuelle inférieure à 23 000 € et/ou moins de 50 % de son revenu global.
Les revenus sont imposés dans la catégorie des Bic.
Les charges peuvent être imputées sur les revenus de même nature.
Récupération de la TVA sur le prix d'acquisition, si l'achat est réalisé dans une résidence de tourisme ou hôtelière disposant de la gamme des quatre services.
Dans le déficit rentre l'amortissement linéaire de 2 % par an.
Défiscalisation : LMP - LMNP
